Règlement d’exécution (UE) 2021/520 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/520
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0520)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/520EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 fixe des exigences en matière de traçabilité des animaux terrestres détenus et des produits germinaux et confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes d’exécution à cet égard.

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