(10) Afin de garantir l’application uniforme des règles d’identification et de traçabilité dans l’ensemble de l’Union, il convient d’établir, dans le présent règlement, les délais pour l’application des moyens d’identification aux bovins, ovins, caprins, porcins, camélidés, cervidés et psittacidés détenus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/520 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/520
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0520)
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