(11) Jusqu’à la date d’application du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Union en matière de traçabilité comprennent plusieurs dérogations au système d’identification et d’enregistrement en ce qui concerne certaines catégories d’animaux, telles que les animaux détenus dans des conditions d’élevage extensif. Il convient d’examiner ces règles et d’appliquer une approche équilibrée et harmonisée à l’égard des dérogations au système d’identification et d’enregistrement, en tenant compte, d’une part, des risques pertinents et, d’autre part, de la proportionnalité et de l’efficacité des mesures. De nouvelles règles reflétant cette approche devraient dès lors être fixées dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/520 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/520
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0520)
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