(2) Le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en énonçant des règles détaillées concernant la traçabilité des animaux terrestres détenus et des œufs à couver.
Règlement d’exécution (UE) 2021/520 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/520
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0520)
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