Règlement d’exécution (UE) 2021/520 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/520
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0520)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/520EUR-Lex →

(6) De plus, le présent règlement devrait également établir certaines autres modalités techniques et de fonctionnement ainsi que les formats des bases de données informatiques concernant les bovins, les ovins, les caprins et les porcins détenus, afin de garantir un niveau comparable de qualité des bases de données dans l’ensemble de l’Union.

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