(9) Le règlement délégué (UE) 2019/2035 fixe des exigences applicables à l’identification électronique des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des camélidés, des cervidés et des psittacidés détenus. Ces dispositifs d’identification électroniques devraient être agréés par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel les animaux sont détenus. Afin de garantir la bonne lisibilité de ces dispositifs d’identification électroniques lorsque les animaux sont déplacés entre des États membres, le présent règlement devrait fixer les règles et les conditions dans lesquelles l’autorité compétente peut agréer ces dispositifs d’identification électroniques. Ces agréments devraient également tenir compte des normes ISO/CEI pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/520 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/520
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0520)
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