Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/522
IntituléFinancement cumulé
RattachementCHAPITRE II — FINANCEMENT
Règlement (UE) 2021/522
CHAPITRE II — FINANCEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0522)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2021/522EUR-Lex →
1. Une action ayant reçu une contribution du programme peut aussi recevoir une contribution d’un autre programme de l’Union, y compris de Fonds en gestion partagée, pour autant que les contributions ne couvrent pas les mêmes coûts.
2. Les règles du programme de l’Union concerné s’appliquent à la contribution qu’il apporte à l’action.
3. Le financement cumulé ne dépasse pas le total des coûts éligibles de l’action. Le soutien au titre des différents programmes de l’Union peut être calculé au prorata conformément aux documents énonçant les conditions du soutien.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.