Règlement (UE) 2021/522 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/522
IntituléActions éligibles
Rattachement
CHAPITRE III — MESURES
  1. Règlement (UE) 2021/522
  2. CHAPITRE III — MESURES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0522)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2021/522EUR-Lex →

Seules les actions concourant aux objectifs énumérés aux articles 3 et 4, en particulier celles décrites à l’annexe I, sont éligibles à un financement.

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