Règlement (UE) 2021/522 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/522
IntituléMise en œuvre conjointe des politiques
Rattachement
CHAPITRE IV — GOUVERNANCE
  1. Règlement (UE) 2021/522
  2. CHAPITRE IV — GOUVERNANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0522)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2021/522EUR-Lex →

1. Un groupe de pilotage «L’UE pour la santé» est institué.

2. Les membres du groupe de pilotage «L’UE pour la santé» sont la Commission et les États membres. Chaque État membre nomme un membre titulaire et un membre suppléant au groupe de pilotage «L’UE pour la santé». La Commission assure le secrétariat du groupe de pilotage «L’UE pour la santé».

3. La Commission consulte le groupe de pilotage «L’UE pour la santé»:

a) au sujet du travail préparatoire de la Commission visant à établir les programmes de travail annuels;

b) chaque année, au moins six mois avant la présentation du projet de programme de travail annuel, au comité visé à l’article 23, paragraphe 1, au sujet des priorités et des orientations stratégiques du programme de travail annuel.

4. Le groupe de pilotage «L’UE pour la santé»:

a) œuvre à assurer la cohérence et la complémentarité entre les politiques de santé des États membres ainsi qu’entre le programme et les autres politiques, instruments et actions de l’Union, notamment ceux qui sont pertinents pour les agences de l’Union;

b) assure le suivi de la mise en œuvre du programme et propose les ajustements nécessaires sur la base d’évaluations;

c) adopte son règlement intérieur, qui contient des dispositions visant à garantir que le groupe se réunira au moins trois fois par an, le cas échéant en personne, ce qui permettra un échange de vues régulier et transparent entre les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).