Règlement (UE) 2021/522 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/522
IntituléANNEXE II — INDICATEURS D’ÉVALUATION DU PROGRAMME
RattachementRèglement (UE) 2021/522
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0522)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/522EUR-Lex →

Indicateurs du programme:

1. Planification de la préparation et de la réaction de l’Union et des États membres en cas de menaces transfrontières graves sur la santé

2. Accès aux médicaments autorisés selon la procédure centralisée, par exemple nombre d’autorisations existantes et nouvelles de médicaments orphelins, médicaments de thérapie innovante, médicaments à usage pédiatrique ou vaccins, pour les besoins non satisfaits

3. Nombre d’actions contribuant à la réduction de la mortalité évitable dans le domaine des maladies non transmissibles et des facteurs de risque

4. Nombre d’États membres qui mettent en œuvre les meilleures pratiques en matière de promotion de la santé, de prévention des maladies et de lutte contre les inégalités en matière de santé

5. Nombre d’États membres participant à l’espace européen des données de santé

6. Nombre d’États membres ayant amélioré la planification de la préparation et de la réaction

7. Couverture vaccinale, par âge, pour les maladies à prévention vaccinale telles que rougeole, grippe, HPV et COVID-19

8. Indice de capacité des laboratoires de l’Union (EULabCap)

9. Taux de survie net à cinq ans, standardisé par âge, pour les cancers pédiatriques, par type de cancer, par âge, par sexe et par État membre (dans la mesure disponible)

10. Taux de couverture du dépistage pour les programmes de dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal, par type de cancer, population cible et État membre

11. Pourcentage de la population couverte par les registres du cancer et nombre d’États membres communiquant des informations sur le stade du cancer du col de l’utérus, du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer pédiatrique au moment du diagnostic

12. Nombre d’actions portant sur la prévalence des principales maladies chroniques par État membre, par maladie, par sexe et par âge

13. Nombre d’actions portant sur la prévalence du tabagisme en fonction de l’âge, avec différenciation selon le sexe si possible

14. Nombre d’actions portant sur la prévalence de la consommation abusive d’alcool, avec différenciation selon le sexe et l’âge si possible

15. Nombre de pénuries de médicaments dans les États membres, signalées par le réseau de points de contact unique

16. Nombre d’actions visant à accroître la sécurité et la continuité des chaînes d’approvisionnement mondiales et à s’attaquer à la dépendance à l’égard des importations en provenance de pays tiers pour la production de principes pharmaceutiques actifs et de médicaments essentiels dans l’Union

17. Nombre d’audits menés dans l’Union et dans les pays tiers pour garantir les bonnes pratiques de fabrication et les bonnes pratiques cliniques (contrôle de l’Union)

18. Consommation d’antimicrobiens à usage systémique (ATC - groupe J01) par État membre

19. Nombre d’unités de soins de santé participant à des RER et de patients diagnostiqués et traités par les membres des RER

20. Nombre de rapports d’ETS réalisés conjointement

21. Nombre d’évaluations des incidences sanitaires des politiques de l’Union

22. Nombre d’actions portant sur la lutte contre les maladies transmissibles

23. Nombre d’actions portant sur les facteurs de risque environnementaux pour la santé

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).