Règlement (UE) 2021/523 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0523-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/523
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2021/523
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0523-20251224)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/523EUR-Lex →

Le présent règlement établit le Fonds InvestEU, qui prévoit une garantie de l’Union et un instrument financier InvestEU pour soutenir les opérations de financement et d’investissement menées par les partenaires chargés de la mise en œuvre qui contribuent aux objectifs des politiques internes de l’Union.

Le présent règlement instaure par ailleurs un service de conseil pour soutenir le développement de projets pouvant faire l'objet d'investissements, faciliter l'accès aux financements et aider au renforcement des capacités correspondantes (ci-après dénommé "plateforme de conseil InvestEU"). Il crée en outre une base de données qui confère une visibilité aux projets pour lesquels les promoteurs recherchent des financements, et qui fournit aux investisseurs des informations sur les opportunités d'investissement (ci-après dénommée "portail InvestEU").

Le présent règlement fixe les objectifs du programme InvestEU, son budget ainsi que le montant de la garantie de l'Union pour la période allant de 2021 à 2027, les formes que revêtent les financements de l'Union et les règles régissant l'octroi de ces financements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0523-20251224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).