Règlement (UE) 2021/523 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0523-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/523
IntituléPortail InvestEU
Rattachement
CHAPITRE VII — Portail InvestEU
  1. Règlement (UE) 2021/523
  2. CHAPITRE VII — Portail InvestEU
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0523-20251224)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2021/523EUR-Lex →

1. La Commission met en place le portail InvestEU. Le portail InvestEU est une base de données de projets aisément accessible et simple d'utilisation, qui fournit les informations utiles sur chaque projet.

2. Le portail InvestEU constitue un canal par lequel les promoteurs de projets donnent de la visibilité aux projets pour lesquels ils cherchent des financements auprès des investisseurs. L'inclusion des projets dans le portail InvestEU ne préjuge pas des décisions sur les projets finalement sélectionnés en vue d'un soutien au titre du présent règlement, de tout autre instrument de l'Union, ou des décisions sur l'obtention d'un financement public. Seuls les projets qui sont compatibles avec le droit et les politiques de l'Union sont inscrits sur le portail InvestEU.

3. La Commission transmet les projets qui sont compatibles avec le droit et les politiques de l'Union aux partenaires chargés de la mise en œuvre concernés. Dans les cas où cela est approprié et où il existe un dispositif de conseil, la Commission transmet aussi ces projets à la plateforme de conseil InvestEU.

4. Les partenaires chargés de la mise en œuvre examinent les projets qui relèvent de leur champ d'action et de leur couverture géographique.

5. Outre le paragraphe 4, les partenaires chargés de la mise en œuvre examinent également les projets ayant obtenu le label de souveraineté conformément à l'article 4 du règlement (UE) 2024/795 dès lors que ces projets relèvent de leur champ d'action et de leur couverture géographique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0523-20251224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).