Règlement (UE) 2021/523 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0523-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/523
IntituléAudits
Rattachement
CHAPITRE VIII — Obligation de rendre compte, suivi et présentation de rapports, évaluation et contrôle
  1. Règlement (UE) 2021/523
  2. CHAPITRE VIII — Obligation de rendre compte, suivi et présentation de rapports, évaluation et contrôle
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02021R0523-20251224)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2021/523EUR-Lex →

Les audits sur l'utilisation des financements de l'Union réalisés par des personnes ou des entités, y compris par des personnes ou entités autres que celles mandatées par des institutions ou organismes de l'Union, constituent la base de l'assurance globale prévue par l'article 127 du règlement financier.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0523-20251224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).