1. Volume des financements soutenus par le Fonds InvestEU (ventilé par volet d'action)
1. 1 Volume d'opérations signées
1. 2 Investissements mobilisés
1. 3 Montant de financements privés mobilisés
1. 4 Effet de levier et effet multiplicateur atteints
Nonobstant l’article 2, point 40), du règlement (UE, Euratom) 2024/2509, lors de la détermination de l’effet de levier et de l’effet multiplicateur pour les opérations de financement et d’investissement fournissant des garanties de bonne fin, le montant de la couverture des risques est assimilé au montant du financement remboursable.
Par dérogation à l’article 222, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509, les opérations de financement et d’investissement fournissant des garanties de bonne fin ne sont pas tenues d’avoir un effet multiplicateur.
2. Couverture géographique des financements soutenus par le Fonds InvestEU [ventilée par volet d'action, par pays et par région de niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)]
2. 1 Nombre de pays (États membres et pays tiers) couverts par des opérations
2. 2 Nombre de régions couvertes par des opérations
2. 3 Volume des opérations par pays (État membre et pays tiers) et par région
3. Incidence du financement soutenu par le Fonds InvestEU
3. 1 Nombre d'emplois créés ou soutenus
3. 2 Investissements soutenant les objectifs climatiques, et, le cas échéant, ventilés par volet d'action
3. 3 Investissements soutenant la transition numérique
3. 4 Investissements soutenant la transition industrielle
3. 5 Investissements soutenant la transition juste
3. 6 Investissements stratégiques
— Nombre et volume des opérations contribuant à la fourniture d'infrastructures critiques
— Nombre et volume des opérations contribuant à l'investissement dans la cybersécurité, l'espace et la défense
4. Infrastructures durables
4. 1 Énergie: capacité installée supplémentaire de production d'énergie à partir de sources renouvelables et d'autres sources sûres et durables à émissions nulles ou faibles [en mégawatts (MW)]
4. 2 Énergie: Nombre de ménages et nombre de locaux publics et commerciaux dont le classement en matière de consommation énergétique s'est amélioré
4. 3 Énergie: Estimation des économies d'énergie réalisées grâce aux projets [en kilowattheures (kWh)]
4. 4 Énergie: Émissions annuelles de gaz à effet de serre réduites ou évitées en tonnes d'équivalent CO2
4. 5 Énergie: Volume des investissements en faveur d'infrastructures énergétiques durables plus développées, plus intelligentes et plus modernes
4. 6 Numérique: Ménages, entreprises ou bâtiments publics supplémentaires bénéficiant d'un accès à large bande d'au moins 100 Mbps, pouvant évoluer vers un débit en gigabit, ou nombre de points d'accès Wi-Fi créés
4. 7 Transports: Investissements mobilisés, notamment dans le RTE-T
— Nombre de projets portant sur des tronçons transfrontaliers et des liaisons manquantes (y compris de projets relatifs aux nœuds urbains, aux connexions ferroviaires transfrontalières régionales, aux plateformes multimodales, aux ports maritimes, aux ports intérieurs, aux connexions aux aéroports et aux terminaux rail-route des réseaux central et global du RTE-T)
— Nombre de projets contribuant à la transition numérique des transports, notamment grâce au déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), du système d'information fluviale (SIF), du système de transport intelligent (STI), du système de suivi du trafic des navires et d'information (VTMIS)/services maritimes électroniques et du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
— Nombre de points de ravitaillement en carburants de substitution construits ou modernisés
— Nombre de projets contribuant à la sécurité du secteur des transports
4. 8 Environnement: Investissements contribuant à la mise en œuvre des plans et programmes requis par l'acquis de l'Union dans le domaine de l'environnement concernant la qualité de l'air, l'eau, les déchets et la nature
5. Recherche, innovation et transition numérique
5. 1 Contribution à l'objectif consistant à investir 3 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union dans la recherche, le développement et l'innovation
5. 2 Nombre d'entreprises soutenues, classées selon leur taille, réalisant des projets de recherche et d'innovation
6. PME
6. 1 Nombre d'entreprises soutenues, par taille (micro, petites, moyennes, petites de taille intermédiaire)
6. 2 Nombre d'entreprises soutenues, par stade de développement (démarrage, croissance/expansion)
6. 3 Nombre d'entreprises soutenues, par État membre et par région de niveau NUTS 2
6. 4 Nombre d'entreprises soutenues, par secteur selon la nomenclature statistique des activités économiques dans l'Union européenne (code NACE)
6. 5 Pourcentage du volume d'investissements réalisés au titre du volet "PME" destiné à des PME
7. Investissements sociaux et compétences
7. 1 Infrastructures sociales: Capacité des infrastructures sociales soutenues et accès à celles-ci, par secteur: logement, éducation, santé, autres
7. 2 Microfinancement et financement d'entreprises sociales: Nombre de bénéficiaires de microfinancements et d'entreprises sociales soutenus
7. 3 Compétences: Nombre de personnes acquérant de nouvelles compétences ou obtenant la validation et la certification de leurs compétences: qualifications obtenues dans le cadre du système formel d'enseignement et de formation
8. Plateforme de conseil InvestEU
8. 1 Nombre d'engagements de la plateforme de conseil InvestEU pour fournir un soutien consultatif par secteur et par État membre