(2) Il ressort de plusieurs évaluations que la multiplicité des instruments financiers mis en œuvre sur la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a conduit à quelques chevauchements de leurs champs d'application respectifs. Cette multiplicité a également été source de complications pour les intermédiaires et les bénéficiaires finaux, confrontés à des règles différentes en matière d'éligibilité et de compte rendu. Par ailleurs, l'incompatibilité de ces règles a empêché la combinaison de plusieurs fonds de l'Union, alors que de telles combinaisons auraient pu servir à soutenir des projets nécessitant différents types de financements. C'est pourquoi il convient d'instituer un fonds unique, le Fonds InvestEU, qui s'appuie sur l'expérience du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) créé au titre du plan d'investissement pour l'Europe, afin d'accroître l'efficacité du soutien apporté aux bénéficiaires finaux en regroupant et en simplifiant l'offre financière sous un seul et même dispositif de garantie budgétaire, améliorant ainsi l'impact du soutien de l'Union tout en réduisant le coût à la charge de son budget.
Règlement (UE) 2021/523 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/523
RattachementRèglement (UE) 2021/523
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0523)
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