Règlement (UE) 2021/523 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/523
RattachementRèglement (UE) 2021/523
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0523)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2021/523EUR-Lex →

(29) Comme le prévoient le pacte vert pour l'Europe et le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, un mécanisme pour une transition juste doit être mis en place pour remédier aux difficultés sociales, économiques et environnementales liées à la réalisation de l'objectif climatique de l'Union à l'horizon 2030 et de son objectif de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Ce mécanisme serait composé de trois piliers, à savoir un Fonds pour une transition juste devant être établi par le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fond pour une transition juste (ci-après dénommé "règlement établissant le Fonds pour une transition juste") (pilier 1), un dispositif spécifique pour une transition juste dans le cadre du programme InvestEU (pilier 2) et une facilité de prêt au secteur public devant être établie par le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (ci-après dénommé "règlement relatif à la facilité de prêt au secteur public pour 2021-2027") (pilier 3). Ce mécanisme devrait être destiné aux régions qui sont les plus touchées par la transition en raison de leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles, y compris le charbon, la tourbe et les schistes bitumineux, ou de procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, et qui ont moins de capacités pour financer les investissements nécessaires. Le dispositif pour une transition juste devrait également soutenir les financements afin de générer des investissements au profit des territoires en transition juste. La plateforme de conseil InvestEU devrait proposer aux territoires concernés la possibilité de bénéficier d'une assistance technique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).