Règlement (UE) 2021/523 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/523
RattachementRèglement (UE) 2021/523
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0523)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2021/523EUR-Lex →

(39) Un montant de 2 672 292 573 EUR en prix courants de la garantie de l'Union devrait bénéficier d'un provisionnement de ressources provenant de la dotation supplémentaire prévue en vertu de l'article 5 et de l'annexe II du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil, correspondant à un montant de 1 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Un montant de 63 800 000 EUR en prix courants de la dotation totale de la plateforme de conseil InvestEU, de 430 000 000 EUR en prix courants, devrait provenir de ce montant.

Aller plus loin

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