(44) Il convient de créer un comité consultatif composé de représentants des partenaires chargés de la mise en œuvre, de représentants des États membres, d'un expert nommé par le Comité économique et social européen et d'un expert nommé par le Comité des régions, afin d'échanger des informations et des avis sur le taux d'utilisation des produits financiers déployés au titre du Fonds InvestEU, et d'examiner l'évolution des besoins ainsi que les nouveaux produits, au regard notamment des lacunes de marché propres à certains territoires.
Règlement (UE) 2021/523 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/523
RattachementRèglement (UE) 2021/523
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0523)
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