Règlement (UE) 2021/523 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/523
RattachementRèglement (UE) 2021/523
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0523)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/523EUR-Lex →

(5) Le Fonds InvestEU devrait contribuer à l'amélioration de la compétitivité ainsi que de la convergence et de la cohésion socio-économiques de l'Union, y compris dans les domaines de l'innovation et de la numérisation, à l'utilisation efficiente des ressources conformément aux principes de l'économie circulaire, au caractère durable et inclusif de la croissance économique de l'Union et à la résilience sociale ainsi qu'à l'intégration des marchés des capitaux de l'Union, y compris au moyen de solutions qui permettent de remédier à la fragmentation des marchés des capitaux de l'Union et qui diversifient les sources de financement des entreprises de l'Union. À cette fin, le Fond InvestEU devrait soutenir des projets qui sont techniquement et économiquement viables, en créant un cadre pour l'utilisation d'instruments de dette, de partage des risques et de fonds propres et de quasi-fonds propres couverts par une garantie budgétaire de l'Union et par des contributions financières des partenaires chargés de la mise en œuvre, en tant que de besoin. Le Fonds InvestEU devrait être axé sur la demande tout en ayant pour finalité d'offrir des avantages stratégiques à long terme en ce qui concerne des domaines essentiels de la politique de l'Union qui ne seraient autrement pas financés ou qui le seraient insuffisamment, et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs d'action de l'Union. Le soutien du Fonds InvestEU devrait concerner un vaste ensemble de secteurs et de régions, mais éviter une concentration sectorielle ou géographique excessive et il devrait faciliter l'accès au financement de projets composés d'entités partenaires dans plusieurs régions de l'Union, dont des projets qui favorisent le développement de réseaux, de grappes d'entreprises et de pôles d'innovation numérique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).