(54) Le cas échéant, le Fonds InvestEU devrait permettre de combiner aisément, de manière fluide et efficace, les subventions, les instruments financiers ou les deux, financés par le budget de l'Union ou par d'autres fonds, tels que le Fonds pour l'innovation du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union, avec la garantie de l'Union lorsque cela est nécessaire pour mieux soutenir les investissements destinés à remédier à des défaillances du marché ou à des situations d'investissement sous-optimales bien précises.
Règlement (UE) 2021/523 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/523
RattachementRèglement (UE) 2021/523
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0523)
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