Règlement (UE) 2021/523 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/523
RattachementRèglement (UE) 2021/523
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0523)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2021/523EUR-Lex →

(66) Le règlement financier s'applique au programme InvestEU. Il énonce les règles relatives à l'exécution du budget de l'Union, dont celles concernant les garanties budgétaires.

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