Règlement (UE) 2021/523 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/523
RattachementRèglement (UE) 2021/523
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0523)
RéférenceConsidérant 72 du règlement (UE) 2021/523EUR-Lex →

(72) Afin d'optimiser l'utilisation des ressources budgétaires, il devrait être possible de combiner des portefeuilles d'instruments financiers pertinents mis en place au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et la garantie de l'Union au titre du règlement (UE) 2015/1017 avec la garantie de l'Union au titre du présent règlement. L'augmentation de la capacité de prise de risques découlant de cette combinaison devrait permettre d'augmenter l'efficacité de la garantie InvestEU au titre du présent règlement et d'accorder un soutien plus important aux bénéficiaires finaux. Les modalités de la combinaison devraient être définies dans l'accord de garantie conclu entre la Commission et la BEI ou le FEI. Les conditions de combinaison devraient être conformes à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).