Règlement délégué (UE) 2021/525 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/525
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/525
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32021R0525)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/525EUR-Lex →

(1) Les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 définissent les exigences en matière d’information, concernant respectivement les substances actives et les produits biocides, que toute demande d’approbation d’une substance active et toute demande d’autorisation d’un produit biocide doivent remplir.

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