Règlement délégué (UE) 2021/525 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/525
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/525
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32021R0525)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/525EUR-Lex →

(10) Les exigences actuelles en matière de données figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 528/2012 prévoient l’utilisation d’une étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations pour évaluer la toxicité d’une substance pour la reproduction. Cette annexe dispose en outre qu’une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération peut être considérée comme une alternative à l’étude sur deux générations. L’étude étendue offre un certain nombre d’avantages par rapport à l’étude sur deux générations puisqu’elle évalue, outre les effets sur le système reproducteur masculin et féminin, davantage d’effets toxicologiques liés au mode d’action perturbant le système endocrinien. Par conséquent, si aucune étude sur deux générations n’est disponible, il convient de réaliser à la place une étude étendue sur une génération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0525. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).