Règlement délégué (UE) 2021/525 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/525
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/525
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32021R0525)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2021/525EUR-Lex →

(14) Le point 8.18 du titre 1 de l’annexe II du règlement (UE) no 528/2012 duplique le contenu du point 13 dudit titre et il convient donc de le supprimer.

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