(16) Plusieurs exigences en matière d’information pour les microorganismes figurant au titre 2 des annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 font double emploi avec d’autres dispositions de ces annexes ou ne présentent pas d’intérêt du point de vue des microorganismes. Il convient donc de modifier le titre 2 des annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 pour éliminer ces doubles emplois et ces exigences non pertinentes en matière d’information.
Règlement délégué (UE) 2021/525 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/525
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/525
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32021R0525)
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