Règlement délégué (UE) 2021/525 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/525
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/525
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32021R0525)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2021/525EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 528/2012 en conséquence,

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