(5) Les règles spécifiques d’adaptation des exigences en matière d’information énumérées dans la première colonne des tableaux figurant aux titres 1 et 2 des annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 se limitent à des préoccupations liées au recours à l’expérimentation sur les vertébrés. Étant donné que certaines exigences énoncées dans la première colonne ne concernent pas les essais sur les vertébrés, il convient d’étendre la portée des adaptations énumérées dans la troisième colonne des tableaux figurant aux titres 1 et 2 des annexes II et III pour couvrir les cas n’impliquant pas d’essai sur les vertébrés.
Règlement délégué (UE) 2021/525 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/525
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/525
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32021R0525)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.