Règlement délégué (UE) 2021/525 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/525
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/525
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32021R0525)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/525EUR-Lex →

(6) Le point 2 du titre 1 de l’annexe II définit les exigences en matière d’information pour l’identification de la substance active. Il y a lieu d’adapter ces exigences afin de permettre l’identification des substances actives générées sur place.

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