(8) Conformément à l’article 62 du règlement (UE) no 528/2012, les essais sur les vertébrés ne sont réalisés qu’en dernier recours. Lors de l’établissement des exigences en matière de données pour l’approbation des substances actives et pour l’autorisation des produits biocides, il convient de privilégier les méthodes in vitro fiables en remplacement des méthodes in vivo nécessitant l’utilisation d’animaux vertébrés. Il importe donc d’adapter les stratégies d’essai prévues aux annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 aux lignes directrices pour les essais in vitro récemment validées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi qu’à d’autres normes internationales.
Règlement délégué (UE) 2021/525 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/525
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/525
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32021R0525)
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