Article considérant 9

(9) La première exigence obligatoire pour le suivi d’un essai in vitro de mutation génique positif est actuellement l’essai in vivo de synthèse non programmée d’ADN, qui présente des limites intrinsèques et une faible sensibilité. Le comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans un avis publié en novembre 2017, que des résultats de synthèse non programmée d’ADN négatifs ne constituent pas la preuve qu’une substance n’entraîne pas de mutation génique. Il convient donc de supprimer la référence à l’essai de synthèse non programmée d’ADN et de la remplacer par une référence à une étude in vivo de génotoxicité sur cellules somatiques.