Article 2, paragraphe 1, quatrième alinéa
| SECTION 1 | INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR
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Les informations suivantes doivent être fournies:
a) les informations requises à l’annexe I, section 1, du présent règlement;
b) les informations requises à l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980, à l’exception de la section 1 de ladite annexe. Le cas échéant, ces informations sont aussi fournies pour l’émetteur des actions sous-jacentes, lorsqu’il est distinct de l’émetteur des titres de capital.
Toute référence à un «document d’enregistrement» ou à un «prospectus» contenue dans l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 s’entend comme une référence à un document d’exemption tel que prévu par le présent règlement.
| SECTION 2 | INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ VISÉE, LA SOCIÉTÉ ACQUISE OU LA SOCIÉTÉ SCINDÉE
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Les informations requises à l’annexe I, section 2, du présent règlement sont fournies, selon le type de transaction, pour la société visée, la société acquise ou la société scindée.
Lorsque l’une des entités susmentionnées est un groupe et que les états financiers consolidés ont déjà été publiés, les informations énumérées dans la présente section sont présentées sur une base consolidée.
En cas d’offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, lorsque les informations demandées sur la société visée ne sont pas disponibles, une déclaration à cet effet est fournie.
| SECTION 3 | INFORMATIONS SUR LES TITRES DE CAPITAL OFFERTS AU PUBLIC OU ADMIS À LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ AUX FINS DE LA TRANSACTION
| Point 3.1 |
Les informations requises à l’annexe 11 du règlement délégué (UE) 2019/980 sont fournies, à l’exception de la section 1 de ladite annexe.
Le cas échéant, ces informations sont aussi fournies pour les actions sous-jacentes.
Toute référence à une «note relative aux valeurs mobilières» ou à un «prospectus» contenue dans l’annexe 11 du règlement délégué (UE) 2019/980 s’entend comme une référence à un document d’exemption tel que prévu par le présent règlement.
| Point 3.2 |
Par dérogation au point 3.1, les informations suivantes sont fournies dans les cas suivants:
a) pour les titres visés à l’article 19, paragraphe 1 ou 2, ou à l’article 20, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2019/980, si ces titres ne sont pas des actions ou autres valeurs mobilières assimilables à des actions, les informations requises à l’annexe 14 dudit règlement sont fournies (à l’exception de la section 1 de ladite annexe), ainsi que les informations supplémentaires prévues à l’article 19, paragraphe 1 ou 2, ou à l’article 20, paragraphe 1 ou 2;
b) pour les certificats représentatifs d’actions, les informations requises à l’annexe 13 du règlement délégué (UE) 2019/980 sont fournies.
Toute référence à une «note relative aux valeurs mobilières» ou à un «prospectus» contenue dans les annexes concernées du règlement délégué (UE) 2019/980 s’entend comme une référence à un document d’exemption tel que prévu par le présent règlement.
| SECTION 4 | DESCRIPTION DE LA TRANSACTION
| | Fournir les informations requises à l’annexe I, section 3, du présent règlement.
| SECTION 5 | INCIDENCE DE LA TRANSACTION SUR L’ÉMETTEUR
| | Fournir les informations requises à l’annexe I, section 5, du présent règlement.