(1) Afin d’assurer les normes les plus élevées de protection des investisseurs dans toute l’Union et de permettre aux investisseurs de prendre une décision d’investissement en connaissance de cause, le document visé à l’article 1er, paragraphe 4, points f) et g), et à l’article 1er, paragraphe 5, premier alinéa, points e) et f), du règlement (UE) 2017/1129 (ci-après le «document d’exemption») devrait contenir des informations suffisantes, objectives et compréhensibles sur les sociétés concernées par la transaction, les droits attachés aux titres de capital ainsi que les perspectives de l’émetteur de ces titres et, selon le type de transaction, de la société visée, de la société acquise ou de la société scindée.
Règlement délégué (UE) 2021/528 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/528
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/528
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0528)
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