Article considérant 3

(3) Afin de limiter les coûts inutiles supportés par les émetteurs, un document d’exemption devrait être simplifié lorsque, dans le cadre d’une transaction, les titres de capital offerts au public ou admis à la négociation sur un marché réglementé sont fongibles avec des titres de capital déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et représentent un faible pourcentage de ces titres de capital. Le contenu réduit du document d’exemption dans une telle situation devrait être précisé. Toutefois, dans une telle situation, un émetteur ne devrait pas être empêché de bénéficier des exemptions prévues à l’article 1er, paragraphe 5, premier alinéa, point a) ou b), du règlement (UE) 2017/1129.