(4) Pour simplifier le travail de rédaction et réduire les coûts de production d’un document d’exemption, les émetteurs devraient être autorisés à incorporer par référence dans ce document certaines informations qui ont déjà été publiées sous forme électronique, à condition que ces informations soient facilement accessibles et soient rédigées dans la même langue que le document d’exemption.
Règlement délégué (UE) 2021/528 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/528
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/528
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0528)
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