(5) Les investisseurs devraient être en mesure de comprendre la situation d’un émetteur qui présente un historique financier complexe ou qui a pris un engagement financier important, auquel cas la divulgation d’informations relatives à une entité autre que l’émetteur peut se révéler nécessaire. Les émetteurs devraient dès lors être tenus de décrire, dans le document d’exemption, leur historique financier complexe ou les effets de l’engagement financier important sur l’émetteur ou sur l’activité de l’émetteur.
Règlement délégué (UE) 2021/528 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/528
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/528
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32021R0528)
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