Article considérant 3

(3) L’AEMF a remis à la Commission son évaluation, accompagnée de normes de réglementation révisées, le 23 juillet 2020. Elle a conclu qu’entre 0,15 % et 0,31 % des obligations négociées entre le quatrième trimestre 2018 et le troisième trimestre 2019 avaient été considérées comme liquides selon les critères applicables en phase S1. L’entrée en phase S2 représente une augmentation d’environ 50 %. En ce qui concerne la taille spécifique à l’instrument, l’AEMF a conclu qu’en phase S1, le volume notionnel négocié en bénéficiant d’une dérogation liée à la taille spécifique à l’instrument était de 16 % pour les obligations souveraines et de 6 % pour les autres obligations. L’entrée en phase S2 devrait réduire le nombre de transactions sur obligations pouvant bénéficier de cette dérogation.