Article considérant 4

(4) Compte tenu de l’évaluation réalisée par l’AEMF, il est opportun de passer à la phase S2 en ce qui concerne la détermination des obligations pour lesquelles il existe un marché liquide et la définition de la taille spécifique à l’instrument pour les obligations. L’entrée en phase S2 devrait accroître le niveau de transparence du marché obligataire, sans pour autant affecter la liquidité. Par contre, étant donné que les premiers calculs annuels de transparence de l’AEMF relatifs aux autres instruments non assimilables à des actions n’ont été publiés que cette année, les éléments disponibles ne permettent pas de passer à la phase S2 pour d’autres catégories d’instruments financiers que les obligations.