Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0535-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
IntituléMarque de réception par type
RattachementCHAPITRE IV — RÉCEPTIONS UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE OU DE COMPOSANT EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SYSTÈMES ET COMPOSANTS DES VÉHICULES
Règlement d’exécution (UE) 2021/535
CHAPITRE IV — RÉCEPTIONS UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE OU DE COMPOSANT EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SYSTÈMES ET COMPOSANTS DES VÉHICULES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02021R0535-20250101)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/535EUR-Lex →
1. La marque de réception par type d’entité technique distincte d’un type de système ou d’équipement, visée à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858, est composée et apposée conformément:
a) à l’annexe IV, partie 3, section C, en ce qui concerne le système visé à l’article 7, point a);
b) à l’annexe VIII, partie 3, section C, en ce qui concerne le système visé à l’article 7, point b);
c) à l’annexe XII, partie 3, section B, en ce qui concerne le système visé à l’article 7, point c);
d) à l’annexe XIII, partie 3, section C, en ce qui concerne les dispositifs et équipements visés à l’article 7, point d).
2. La marque de réception par type de composant d’un type de composant visé à l’article 9 est composée et apposée conformément à l’annexe XIV, partie 3, section C.
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