Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R0535-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
IntituléDemande de réception UE par type de systèmes et d’équipements en tant qu’entités techniques distinctes
RattachementCHAPITRE IV — RÉCEPTIONS UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE OU DE COMPOSANT EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SYSTÈMES ET COMPOSANTS DES VÉHICULES
Règlement d’exécution (UE) 2021/535
CHAPITRE IV — RÉCEPTIONS UE PAR TYPE D’ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE OU DE COMPOSANT EN CE QUI CONCERNE CERTAINS SYSTÈMES ET COMPOSANTS DES VÉHICULES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02021R0535-20250101)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/535EUR-Lex →
Les demandes de réception UE par type d’entité technique distincte concernant chacun des systèmes et équipements suivants sont établies conformément au modèle de fiche de renseignements correspondant visé à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858:
a) le système de lave-glace du pare-brise, en utilisant le modèle contenant les informations énumérées à l’annexe IV, partie 1, section B;
b) le système antiprojections, en utilisant le modèle contenant les informations énumérées à l’annexe VIII, partie 1, section B;
c) le système de protection frontale, en utilisant le modèle contenant les informations énumérées à l’annexe XII, partie 1;
d) le dispositif ou équipement aérodynamique, en utilisant le modèle contenant les informations énumérées à l’annexe XIII, partie 1, section B.
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