RÉCEPTION PAR TYPE DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR DES RÈGLEMENTS ONU
PARTIE 1
Fiche de renseignements
MODÈLE
Fiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un véhicule en ce qui concerne un système / un composant / une entité technique distincte (1) eu égard au règlement ONU no …, modifié par la série … d’amendements / le complément … à la série … d’amendements (1), concernant …, sur la base de et formatée conformément à la numérotation de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission (2).
Les renseignements figurant ci-après, s’il y a lieu, sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suffisamment détaillées.
0. GÉNÉRALITÉS
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule / le composant / l’entité technique distincte (1) (3):
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:
0. 4. Catégorie de véhicule (4):
0. 5. Raison sociale et adresse du constructeur:
0. 8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
1. 1. Photos et/ou dessins d’un véhicule / d’un composant / d’une entité technique distincte (1) représentatif/tive:
Tous les autres éléments et renseignements pertinents pour le véhicule, le composant ou l’entité technique distincte doivent être fournis, en accord avec le service technique et l’autorité compétente en matière de réception par type responsable de la délivrance de la réception UE par type pour laquelle la demande a été introduite Leur présentation peut être basée sur un modèle de fiche de renseignements lorsqu’il est fourni par le règlement ONU no …; à défaut, elle doit, dans la mesure du possible, se fonder sur la numérotation de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission (c’est-à-dire la liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception UE par type des véhicules, composants et entités techniques distinctes), toute autre information ou indication requise pour l’homologation en application du règlement ONU no … devant être incluse.
Notes explicatives:
Numérotation de la fiche de renseignements conformément au modèle figurant dans l’annexe I du règlement (UE) 2018/858
(1) Biffer ce qui ne convient pas.
(2) Si une pièce (par exemple, un composant ou une entité technique distincte) a fait l’objet d’une réception par type, la description peut être remplacée par une référence à cette réception. De même, la description n’est pas nécessaire dans le cas d’une pièce dont la construction est montrée clairement par les schémas ou les dessins annexés à la fiche. Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent être joints, les numéros des documents joints correspondants.
(3) Si le moyen d’identification du type contient des caractères ne servant pas à décrire le type de véhicule, de composant ou d’entité technique distincte couvert par la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole «?». (par exemple: ABC??123??).
(4) Classification selon les définitions figurant à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2018/858.
PARTIE 2
MODÈLE
Format: A4 (210 × 297 mm)
FICHE DE RÉCEPTION PAR TYPE
Identification de l’autorité compétente en matière de réception par type
Communication concernant la délivrance / l’extension / le refus / le retrait de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne un système / de composant / d’entité technique distincte satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le règlement ONU no …, modifié par la série … d’amendements / le complément … à la série … d’amendements, en vertu du règlement (UE) 2019/2144, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no …/….
Numéro de la fiche de réception UE par type:
Raison de l’extension / du refus / du retrait:
SECTION I
0. GÉNÉRALITÉS
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule / le composant / l’entité technique distincte:
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:
0. 4. Catégorie de véhicule:
0. 5. Nom et adresse du constructeur:
0. 8. Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
1. 1. Photos et/ou dessins d’un véhicule représentatif:
SECTION II
1. Informations complémentaires (le cas échéant): voir Addendum
2. Service technique responsable de la réalisation des essais:
3. Date du rapport d’essai:
4. Numéro du rapport d’essai:
5. Remarques (le cas échéant): voir Addendum
6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:
Annexes:
— Dossier de réception
— Rapport d’essai
— Fiche de communication remplie conformément au modèle figurant dans le règlement ONU applicable, mais sans la mention de la délivrance ou de l’extension d’une homologation ONU ainsi que sans la mention d’un numéro d’homologation ONU
Addendum
à la fiche de réception UE par type numéro …
1. Basée sur un règlement ONU, utilisant des composants ou entités techniques distinctes ayant fait l’objet d’une réception UE par type: oui / non
2. Procédure de réception en vertu de l’article 30, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/858 (essai virtuel): oui / non (3)
3. Procédure de réception en vertu de l’article 72, paragraphe 1, et de l’annexe VII du règlement (UE) 2018/858 (service technique interne du constructeur): oui / non (3)
4. Dans le cas des composants et des entités techniques distinctes, exemple de la marque de réception par type apposée sur le composant ou l’entité technique distincte.
5. Remarques: