DISPOSITIFS DE REMORQUAGE
PARTIE 1
Fiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne les dispositifs de remorquage
MODÈLE
Fiche de renseignement no … relative à la réception UE par type d’un véhicule à moteur en ce qui concerne les dispositifs de remorquage
Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suffisamment détaillées.
0. 0.1.
0. 2.
0. 2.1.
0. 3.
0. 3.1.
0. 4.
0. 5.
0. 8.
0. 9.
1. 1.1.
2. 2.8.
2. 11.5.
12. 12.3.
12. 3.1.
12. 3.2.
12. 3.3.
Notes explicatives:
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et doit être complétée avec les informations pertinentes visées aux points énumérés ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.
PARTIE 2
Spécifications techniques
1. Prescriptions techniques
1. 1. Nombre minimal de dispositifs
1. 1.1. Tous les véhicules à moteur doivent être équipés à l’avant d’un dispositif de remorquage.
1. 1.2. Les véhicules de la catégorie M1, telle que définie dans l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2018/858, à l’exception de ceux qui ne sont pas utilisables pour remorquer une charge, doivent également être pourvus d’un dispositif de remorquage à l’arrière.
1. 1.3. Un dispositif de remorquage à l’arrière peut être remplacé par un dispositif mécanique d’attelage tel que défini dans le règlement ONU no 55, à condition que les exigences visées au point 1.2.1 soient remplies.
1. 2. Charge et stabilité
1. 2.1. Les dispositifs de remorquage fixés au véhicule doivent pouvoir résister à une force statique de traction et de pression au moins équivalente à la moitié de la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule.
1. 3. Capacité de remorquage
1. 3.1. Afin de permettre le retrait d’un véhicule à moteur échoué de la route, roulant sur ses propres roues, il doit être possible de remorquer le véhicule ou de le mettre en mode tractable, avec la clé du véhicule présente et sans utiliser d’outils spéciaux ou de démonter des pièces qui ne sont pas conçues à cette fin, conformément à la procédure indiquée par le constructeur dans les instructions d’utilisation du véhicule à moteur. Le constructeur peut limiter les conditions de remorquage dans les instructions d’utilisation en termes de vitesse et de distance afin d’éviter des dommages irréversibles, mais une distance minimale de remorquage de 100 m en moins de 10 minutes doit être possible.
Dans le cas des véhicules à moteur des catégories M1 ou N1, dont les roues sont directement actionnées par des moteurs électriques, le constructeur doit fournir des instructions dans le manuel d’utilisation du véhicule pour permettre aux services d’assistance sur route d’enlever le véhicule avec des outils spéciaux si la rotation des roues du véhicule pendant le remorquage n’est pas possible.
Cette prescription ne s’applique pas lorsque le véhicule à moteur est endommagé au point que le remorquage sur ses propres roues n’est matériellement pas possible ou serait dangereux, ou lorsque, en raison d’un défaut technique, le commutateur principal du véhicule ne peut pas être activé.
2. Procédure d’essai
2. 1. Les charges pour les essais de traction et de pression sont appliquées sur chaque dispositif de remorquage distinct fixé au véhicule.
2. 2. Les charges d’essai sont appliquées dans une direction horizontale longitudinale par rapport au véhicule.
PARTIE 3
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)
Communication concernant la délivrance / l’extension / le refus / le retrait de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs de remorquage, conformément aux prescriptions énoncées dans l’annexe VII du règlement (UE) 2021/535 [Prière d’insérer la référence du présent règlement], tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no …/…
Numéro de la fiche de réception UE par type:
Raison de l’extension / du refus / du retrait:
SECTION I
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)
SECTION II
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission)
Addendum
à la fiche de réception UE par type numéro … .
1. Informations supplémentaires:
1. 1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne sa structure, ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs:
1. 2. Nombre total et emplacement des dispositifs de remorquage:
1. 3. Mode de fixation au véhicule:
1. 4. Masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule (kg):
2. Dispositif(s) de remorquage à l’avant: crochet / anneau / autre /amovible / non amovible / aucun (1)
3. Dispositif(s) de remorquage à l’arrière: crochet / anneau / autre /amovible / non amovible / aucun (1)
4. Le véhicule est / n’est pas (1) utilisable pour le remorquage de charges
5. Remarques: