ACCÈS AU VÉHICULE
PARTIE 1
Fiche de renseignements pour la réception UE par type de véhicules à moteur en ce qui concerne l’accès au véhicule
MODÈLE
Fiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne l’accès au véhicule.
Les renseignements figurant ci-après, s’il y a lieu, sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, sont suffisamment détaillées.
0. 0.1.
0. 2.
0. 2.1.
0. 3.
0. 3.1.
0. 4.
0. 5.
0. 8.
0. 9.
1. 1.1.
2. 2.6.
9. 9.3.
9. 3.1.
9. 3.4.
Note explicative
La présente fiche de renseignements est basée sur le modèle figurant à l'annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission et elle doit être complétée avec les informations pertinentes visées aux points énumérés ci-dessus, comme défini dans ledit modèle.
PARTIE 2
Spécifications techniques
1. Aux fins de la présente annexe, on entend par:
1. 1. «accès au plancher», le point le plus bas de l’ouverture de porte ou d’une autre structure, si celle-ci est située en position plus haute, qu’une personne doit franchir en hauteur pour entrer dans l’habitacle.
2. Dispositions générales
2. 1. Le véhicule doit être construit de telle sorte qu’il soit possible d’entrer dans l’habitacle et d’en sortir en toute sécurité et les accès à l’habitacle doivent être conçus de manière à pouvoir être utilisés facilement et sans danger.
3. Marchepieds et marches d’accès
3. 1. Le moyeu, la jante ou les autres parties des roues ne sont pas considérés comme marchepieds ou marches d’accès au sens du présent règlement, sauf dans les cas où des raisons de construction ou d’utilisation s’opposent à l’installation de marchepieds ou de marches d’accès en d’autres parties du véhicule.
3. 2. La hauteur de l’accès au plancher est déterminée soit directement à partir de la surface du sol, soit à partir du plan horizontal passant par le milieu, dans le sens longitudinal, de la marche située immédiatement au-dessous.
4. Prescriptions concernant l’entrée et la sortie par les portes de l’habitacle des véhicules de catégorie N2 de masse maximale dépassant 7,5 tonnes et de catégorie N3
4. 1. Marches d’accès à l’habitacle (figure 1)
4. 1.1. La distance (A) entre le sol et la face supérieure de la première marche, mesurée sur le véhicule en ordre de marche placé sur une surface horizontale plane, ne doit pas dépasser 600 mm.
4. 1.1.1. Cependant, pour les véhicules hors route, cette distance (A) peut atteindre 700 mm.
4. 1.2. La distance (B) entre les faces supérieures des marches ne doit pas dépasser 400 mm. La distance verticale entre deux marches successives ne doit pas varier de plus de 50 mm. Cependant, cette dernière prescription ne s’applique pas à la distance entre la plus haute marche et l’accès au plancher de l’habitacle.
4. 1.2.1. Pour les véhicules hors route, la variation autorisée de la distance verticale indiquée au point 4.1.2 peut atteindre 100 mm.
4. 1.3. En outre, les spécifications géométriques minimales suivantes doivent être respectées:
a) profondeur des marches (D): 80 mm;
b) jeu entre marches (E) (profondeur des marches comprise): 150 mm;
c) largeur des marches (F): 300 mm;
d) largeur de la première marche (G): 200 mm;
e) hauteur des marches (S): 120 mm;
f) décalage transversal entre les marches (H): 0 mm;
g) recouvrement longitudinal (J) entre deux marches successives de la même volée ou entre la plus haute marche et l’accès au plancher de la cabine: 200 mm.
4. 1.3.1. Dans le cas des véhicules hors route, la valeur (F) indiquée au point 4.1.3.(k) peut être ramenée à 200 mm.
4. 1.4. Dans le cas des véhicules hors route, la première marche peut être conçue comme un échelon si cela se justifie pour des raisons ayant trait à la construction ou à l’utilisation. Dans ce cas, la profondeur de l’échelon (R) doit être d’au moins 20 mm.
4. 1.4.1. Les échelons de section ronde ne sont pas autorisés.
4. 1.5. Lors de la sortie de l’habitacle, l’emplacement de la marche la plus haute doit être facile à trouver.
4. 1.6. Toutes les marches d’accès doivent être construites de manière à prévenir le risque de glissement. En outre, les marches d’accès exposées aux intempéries et aux salissures lors de la conduite doivent comporter un système d’écoulement adéquat ou une surface d’assèchement.
4. 2. Accès aux poignées de l’habitacle (figure 1)
4. 2.1. Le véhicule doit être équipé d’une ou plusieurs poignées et mains courantes adéquates ou d’un ou plusieurs autres systèmes de préhension équivalents pour faciliter l’accès à l’habitacle.
4. 2.1.1. Les mains courantes, poignées ou dispositifs de préhension équivalents doivent être tous placés de manière à pouvoir être saisis facilement et à ne pas gêner l’accès à l’habitacle.
4. 2.1.2. Une discontinuité d’au plus 100 mm peut être autorisée dans la zone de préhension des mains courantes, des poignées ou des dispositifs de préhension équivalents.
4. 2.1.3. Dans le cas d’un accès à l’habitacle par plus de deux marches, les mains courantes, poignées ou dispositifs de préhension équivalents doivent être placés de manière à ce qu’une personne puisse se soutenir simultanément soit des deux mains et d’un pied, soit des deux pieds et d’une main.
4. 2.1.4. Sauf dans le cas d’un escalier, les mains courantes, poignées et dispositifs de préhension équivalents doivent être conçus et placés de manière à encourager les utilisateurs à descendre en faisant face à l’habitacle.
4. 2.1.5. Le volant peut être considéré comme une poignée.
4. 2.2. La hauteur (N) du point le plus bas d’au moins une main courante, une poignée ou un dispositif de préhension équivalent, mesurée à partir de la surface du sol sur le véhicule en ordre de marche placé sur une surface horizontale plane, ne doit pas dépasser 1 850 mm.
4. 2.2.1. Dans le cas des véhicules hors route, la hauteur (N) visée au point 4.2.2 peut atteindre 1 950 mm.
4. 2.2.2. Si la hauteur de l’accès au plancher de l’habitacle, mesurée à partir de la surface du sol, est supérieure à «N», elle doit être considérée comme «N».
4. 2.2.3. En outre, la distance minimale (P) entre le point le plus haut des mains courantes, poignées ou dispositifs de préhension équivalents et l’accès au plancher de l’habitacle doit être égale à:
a) mains courantes, poignées ou dispositifs de préhension équivalents (U): 650 mm;
b) mains courantes, poignées ou dispositifs de préhension équivalents (V): 550 mm.
4. 2.3. Les spécifications géométriques suivantes doivent être respectées:
a) dimension de la zone de préhension (K): 16 mm minimum 38 mm maximum;
b) longueur (M): 150 mm minimum;
c) écartement par rapport aux éléments du véhicule (L): 40 mm minimum avec porte ouverte.
Figure 1
Marches d’accès et poignées de l’habitacle
5. Prescriptions concernant l’entrée et la sortie par les portes de l’habitacle des véhicules de catégories autres que N2 de masse maximale dépassant 7,5 tonnes ou de catégorie N3
5. 1. Marchepieds et marches d’accès
5. 1.1. Les véhicules des catégories M1 et N1 ainsi que N2 de masse maximale ne dépassant pas 7,5 tonnes, doivent être équipés d’un ou plusieurs marchepieds ou d’une ou plusieurs marches d’accès si la hauteur de l’accès au plancher de l’habitacle est supérieure à 600 mm, mesurée à partir du sol sur le véhicule en ordre de marche placé sur une surface horizontale plane.
5. 1.1.1. Dans le cas des véhicules hors route, la hauteur de l’habitacle spécifiée au point 5.1.1 peut atteindre 700 mm.
5. 1.1.2. Tous les marchepieds et toutes les marches d’accès doivent être construits de manière à prévenir le risque de glissement. En outre, les marchepieds et les marches d’accès exposés aux intempéries et aux salissures lors de la conduite doivent comporter un système d’écoulement adéquat ou une surface d’assèchement.
PARTIE 3
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)
Communication concernant la délivrance / l’extension / le refus / le retrait de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne l’accès au véhicule conformément aux prescriptions énoncées dans l’annexe X du règlement (UE) 2021/535 [Prière d’insérer la référence du présent règlement], tel que modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no …/…
Numéro de la fiche de réception UE par type:
Raison de l’extension / du refus / du retrait:
SECTION I
(À compléter conformément à la section I du modèle B figurant à l’annexe III du règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)
SECTION II
(À compléter conformément à la section II du modèle B figurant à l’annexe III du règlement d’exécution 2020/683 de la Commission)
Addendum
à la fiche de réception UE par type numéro …
1. Informations supplémentaires:
1. 1. Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne sa structure, ses dimensions, ses lignes et ses matériaux constitutifs
1. 2. Type de véhicule de catégorie M1 / N1 / N2 dont la masse maximale ne dépasse pas 7,5 tonnes (1) équipé/non équipé (1) de marchepieds ou de marches d’accès.
1. 3. Véhicule hors route oui/non (1)
5. Remarques: