(10) Afin de prévenir les erreurs d’écriture dans le numéro d’identification du véhicule (VIN), il convient que celui-ci comporte un chiffre de contrôle et que la méthode de calcul de ce chiffre de contrôle soit définie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/535 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/535
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0535)
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