Règlement d’exécution (UE) 2021/535 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/535
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0535)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/535EUR-Lex →

(13) Des dispositions spécifiques pour les systèmes de stockage d’hydrogène liquéfié ainsi que pour les géométries des embouts de remplissage ne sont pas encore incluses non plus dans le règlement ONU no 134, alors qu’elles doivent être reprises du règlement (CE) no 79/2009 afin de garantir la cohérence.

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