Règlement d’exécution (UE) 2021/535 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/535
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0535)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/535EUR-Lex →

(16) Les habilitations contenues à l’article 4, paragraphe 7, à l’article 8, paragraphe 3, et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2144 visent à introduire des procédures uniformes et des spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne certaines caractéristiques générales de leur construction et de leur sécurité. Comme ces habilitations sont étroitement liées par leur objet, il convient qu’elles soient combinées dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).