(2) Il convient d’établir dans le présent règlement les dispositions relatives aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules ainsi que de certains systèmes, composants et entités techniques distinctes en ce qui concerne leur sécurité générale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/535 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/535
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0535)
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