Règlement d’exécution (UE) 2021/535 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/535
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0535)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/535EUR-Lex →

(6) La fiche de réception UE par type, visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, à émettre pour chaque type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique distincte relevant du champ d’application du présent règlement, devrait être basée sur le modèle correspondant figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission. Toutefois, l’addendum à chaque certificat devrait contenir les informations spécifiques au véhicule, au système, au composant ou à l’entité technique distincte respectif, comme défini dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).