(7) En particulier, il est nécessaire d’établir des dispositions spécifiques pour la réception par type conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil concernant l’essai virtuel et à l’article 72, paragraphe 1, concernant les services techniques internes, sur la base des prescriptions des règlements ONU énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144.
Règlement d’exécution (UE) 2021/535 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/535
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0535)
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