(8) En principe, il n’est pas possible d’obtenir une homologation conformément à des règlements ONU dans le cas de composants et d’entités techniques distinctes installés qui bénéficient uniquement d’une réception UE par type valide. Toutefois, cela devrait être rendu possible aux fins de la réception UE par type conformément au règlement (UE) 2019/2144, sur la base des prescriptions des règlements ONU énumérés dans l’annexe II dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/535 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/535
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0535)
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